Recueils des actes administratifs
Consultez les recueils des actes administratifs du SDIS Dordogne. Transparence et accessibilité sont au cœur de notre engagement envers les citoyens. Retrouvez ici les délibérations, décisions et documents officiels relatifs à la gestion et au fonctionnement de notre service.
Le Recueil des actes administratifs (RAA) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne contient l’ensemble des actes réglementaires devant faire l’objet d’une publicité.
Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, le dispositif des délibérations du conseil d’administration du SDIS 24 ainsi que les actes de son président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du Service d’Incendie et de Secours de la Dordogne sur le site www.sdis24.fr.
Les recueils des actes administratifs du SDIS 24 sont publiés à compter du 1er janvier 2020. Pour les années antérieures, les recueils des actes administratifs sont consultables sur demande, au siège du SDIS de la Dordogne.
La mise en ligne de ce recueil sur le site Internet www.sdis24.fr est un moyen d’information.
